Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Orapure (ci-après "le Vendeur" ou "nous") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet (ci-après "l’Acheteur" ou "vous").
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés par Orapure sur son site internet. Elles sont mises à disposition de l'Acheteur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des jets dentaires et accessoires liés à l’hygiène bucco-dentaire. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page produit.
Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit final.
3. Commande
La commande est considérée comme acceptée dès validation du panier et acceptation des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de :
Non-paiement d’une commande précédente,
Problème de stock ou de disponibilité,
Suspicion de fraude.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, notamment concernant l’adresse de livraison et les coordonnées de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Orapure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé sur le site au moment de l’achat.
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Nous expédions en France métropolitaine et DOM-TOM.
Les commandes sont préparées sous 24 h (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison affichés lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison effective. En cas de retard ou d’anomalie, l’Acheteur peut nous contacter à contact@orapure.fr
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7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Aucune justification n’est nécessaire.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit nous notifier sa décision par e-mail à contact@orapure.fr
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Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, complets, et aux frais de l’Acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Le remboursement inclura le prix payé ainsi que les frais de livraison standard, et sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou de la preuve d’expédition.
⚠️ Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les produits descellés/après usage ne sont pas repris (art. L.221-28 C. conso.).
Adresse de retour :
Orapure – Retours
3 Rue Des Vignes, Saint-Orens-De-Gameville, 31650 France
8. Garanties
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-28 du Code de la consommation), valable 2 ans,
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de vice, l’Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, un remboursement.
Toute demande doit être adressée à : contact@orapure.fr
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9. Responsabilité
Orapure n’est pas responsable des dommages résultant d’un mauvais usage ou entretien du produit.
Les recommandations d’utilisation indiquées doivent être respectées.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression des données personnelles le concernant, en contactant contact@orapure.fr
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, charte graphique…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Force majeure
Orapure ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.) empêchant l’exécution normale de la commande.
13. Modifications des CGV
Orapure se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
14. Médiation & règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur pour régler à l’amiable un litige.
👉 Médiateur : [indiquer le nom du médiateur ou préciser "en cours de désignation"].
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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En cas d’échec de médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Toulouse (France).
15. Contact
Pour toute question relative à votre commande :
📧 contact@orapure.fr